Informations légales
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://bubbleteawan-angers.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L BUBBLE – – 57 rue Bressigny
Créateur : MDS Angers
Responsable publication : Suos – bubbleteawan.angers@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Suos – bubbleteawan.angers@gmail.com
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Cyprus
Crédits : MyDigitalSchool
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Tous les informations indiquées sur le site http://bubbleteawan-angers.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://bubbleteawan-angers.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://bubbleteawan-angers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
